SI(1989)313 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1384ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 26.04.1989 = Supplément à l'annexe du règlement EURATOM n° 3954/87 du Conseil du 22 décembre 1987, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique Doc. COM(88) 293 final Doc. COM(88) 709 final Base juridique : Art. 31 du Traité EURATOM = Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux conditions particulières d'exportation des denrées alimentaires et aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique Doc. COM(88) 295 final Base juridique : Art. 113 du Traité CEE
SI(1989)313 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1384ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 26.04.1989 = Supplément à l'annexe du règlement EURATOM n° 3954/87 du Conseil du 22 décembre 1987, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique Doc. COM(88) 293 final Doc. COM(88) 709 final Base juridique : Art. 31 du Traité EURATOM = Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux conditions particulières d'exportation des denrées alimentaires et aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique Doc. COM(88) 295 final Base juridique : Art. 113 du Traité CEE
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1384ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 26.04.1989 = Supplément à l'annexe du règlement EURATOM n° 3954/87 du Conseil du 22 décembre 1987, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique Doc. COM(88) 293 final Doc. COM(88) 709 final Base juridique : Art. 31 du Traité EURATOM = Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux conditions particulières d'exportation des denrées alimentaires et aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique Doc. COM(88) 295 final Base juridique : Art. 113 du Traité CEE (FRA)
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French
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