SI(1989)311 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1384ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 25 avril 198 - Problèmes relatifs aux compétences externes de la Communauté en matière douanière
SI(1989)311 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1384ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 25 avril 198 - Problèmes relatifs aux compétences externes de la Communauté en matière douanière
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)311
Original Reference Code
SI(1989)311
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/04/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1384ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints . 25 avril 198 - Problèmes relatifs aux compétences externes de la Communauté en matière douanière (FRA)
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