SI(1989)76 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1374ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 9.02.1989 - Relations entre la Communauté et le Conseil de l'Europe - Memorandum de la délégation néerlandaise
SI(1989)76 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1374ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 9.02.1989 - Relations entre la Communauté et le Conseil de l'Europe - Memorandum de la délégation néerlandaise
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0076
Original Reference Code
SI(1989)76
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1374ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 9.02.1989 - Relations entre la Communauté et le Conseil de l'Europe - Memorandum de la délégation néerlandaise. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies