SI(1989)68 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 794ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 6/7 février 1989 = Mise en oeuvre des conclusions du Conseil "Agriculture" des 23/24 janvier 1989 1) Quotas laitiers - SLOM 2) Réforme de l'OCM viande bovine 3) Régime applicable aux petits producteurs de céréales 4) Fruits à coque
SI(1989)68 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 794ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 6/7 février 1989 = Mise en oeuvre des conclusions du Conseil "Agriculture" des 23/24 janvier 1989 1) Quotas laitiers - SLOM 2) Réforme de l'OCM viande bovine 3) Régime applicable aux petits producteurs de céréales 4) Fruits à coque
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0068
Original Reference Code
SI(1989)68
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 794ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 6/7 février 1989 = Mise en oeuvre des conclusions du Conseil "Agriculture" des 23/24 janvier 1989 1) Quotas laitiers - SLOM 2) Réforme de l'OCM viande bovine 3) Régime applicable aux petits producteurs de céréales 4) Fruits à coque (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies