SI(1989)75 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1374ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 09.02.1989 - Relations avec les Etats-Unis : Directive Interdisant l'utilisation des hormones pour l'élevage des animaux. Base Juridique : art. 113
SI(1989)75 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1374ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 09.02.1989 - Relations avec les Etats-Unis : Directive Interdisant l'utilisation des hormones pour l'élevage des animaux. Base Juridique : art. 113
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0075
Original Reference Code
SI(1989)75
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1374ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 09.02.1989 - Relations avec les Etats-Unis : Directive Interdisant l'utilisation des hormones pour l'élevage des animaux. Base Juridique : art. 113 (FRA)
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