SI(1989)50 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1373ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 31 janvier 1989. - Achèvement de la procédure concernant les règlements financiers relatifs aux ressources propres (nouveaux règlements 2891 et 2892)
SI(1989)50 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1373ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 31 janvier 1989. - Achèvement de la procédure concernant les règlements financiers relatifs aux ressources propres (nouveaux règlements 2891 et 2892)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)50
Original Reference Code
SI(1989)50
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1373ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 31 janvier 1989. - Achèvement de la procédure concernant les règlements financiers relatifs aux ressources propres (nouveaux règlements 2891 et 2892). (FRA)
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