SI(1989)48 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1373ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 31 janvier 1989. - RELATIONS CEE-SUEDE dans le secteur de la pêche Propositions de règlements du Conseil a) modifiant le règlement (CEE) n° 4197/88 fixant pour l'année 1989 certaines mesures de conservation et de gestion de ressources de pêche applicables aux navires battant pavilion de la Suède b) répartissant les quotas supplémentaires de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède (COM(89)12 final) c) modifiant le règlement (CEE) n°4194/88 fixant pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les TAC pour 1989 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (COM(89) 13 final)
SI(1989)48 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1373ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 31 janvier 1989. - RELATIONS CEE-SUEDE dans le secteur de la pêche Propositions de règlements du Conseil a) modifiant le règlement (CEE) n° 4197/88 fixant pour l'année 1989 certaines mesures de conservation et de gestion de ressources de pêche applicables aux navires battant pavilion de la Suède b) répartissant les quotas supplémentaires de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède (COM(89)12 final) c) modifiant le règlement (CEE) n°4194/88 fixant pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les TAC pour 1989 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (COM(89) 13 final)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/01/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1373ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 31 janvier 1989. - RELATIONS CEE-SUEDE dans le secteur de la pêche Propositions de règlements du Conseil a) modifiant le règlement (CEE) n° 4197/88 fixant pour l'année 1989 certaines mesures de conservation et de gestion de ressources de pêche applicables aux navires battant pavilion de la Suède b) répartissant les quotas supplémentaires de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède (COM(89)12 final) c) modifiant le règlement (CEE) n°4194/88 fixant pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les TAC pour 1989 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (COM(89) 13 final) (FRA)
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