SI(1989)40 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1372ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 26.01.1989 = Divers : Relations CEE/Etats-Unis - enquêtes des autorités américaines sur les pratiques commerciales en vertu du "Telecommunications Trade Act" (incorporé au Trade Act) des pays tiers à l'encontre des produits et services de télécommunications américains

Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)40
Original Reference Code
SI(1989)40
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1372ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 26.01.1989 = Divers : Relations CEE/Etats-Unis - enquêtes des autorités américaines sur les pratiques commerciales en vertu du "Telecommunications Trade Act" (incorporé au Trade Act) des pays tiers à l'encontre des produits et services de télécommunications américains (FRA)

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French

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