SI(1987)10 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1280ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13-01-1987 = RELATIONS AVEC LES ETATS-UNIS - Négociations au titre de l'article XXIV.6 du GATT (en cadre restreint)
SI(1987)10 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1280ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13-01-1987 = RELATIONS AVEC LES ETATS-UNIS - Négociations au titre de l'article XXIV.6 du GATT (en cadre restreint)
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1987)0010
Original Reference Code
SI(1987)10
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Bonini, Gherardo
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Volume 1987/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1280ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 13-01-1987 = RELATIONS AVEC LES ETATS-UNIS - Négociations au titre de l'article XXIV.6 du GATT (en cadre restreint) (FRA)
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