SI(1987)4 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1279ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 8. 1. 1987 = Relations avec les Etats-Unis : Négociations au titre de l'article XXIV.6 du GATT (en cadre restreint et en présence de M. DE CLERCQ)
SI(1987)4 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1279ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 8. 1. 1987 = Relations avec les Etats-Unis : Négociations au titre de l'article XXIV.6 du GATT (en cadre restreint et en présence de M. DE CLERCQ)
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1987)0004
Original Reference Code
SI(1987)4
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Bonini, Gherardo
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Volume 1987/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1279ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 8. 1. 1987 = Relations avec les Etats-Unis : Négociations au titre de l'article XXIV.6 du GATT (en cadre restreint et en présence de M. DE CLERCQ) (FRA)
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