SI(1987)7 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1279ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 9 janvier 1987 - Questions budgétaires -- I. Régime des douzièmes provisoires --II. Suite de la procédure budgétaire 1987
SI(1987)7 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1279ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 9 janvier 1987 - Questions budgétaires -- I. Régime des douzièmes provisoires --II. Suite de la procédure budgétaire 1987
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1987)0007
Original Reference Code
SI(1987)7
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Bonini, Gherardo
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Volume 1987/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/01/1987
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1279ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 9 janvier 1987 - Questions budgétaires -- I. Régime des douzièmes provisoires --II. Suite de la procédure budgétaire 1987 (FRA)
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