SI(1986)30 - OJ du Conseil "agriculture" Bruxelles, 20-21/1/1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1235ème réunion du Comité des Représentantes permanents (1ère partie) le 16 janvier 1986 - Incidence budgétaire de la proposition de règlement du Conseil relatif au transfert en Italie de 300.000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention britannique en vue de leur écoulement dans l'alimentation animale (COM (85) 783)
SI(1986)30 - OJ du Conseil "agriculture" Bruxelles, 20-21/1/1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1235ème réunion du Comité des Représentantes permanents (1ère partie) le 16 janvier 1986 - Incidence budgétaire de la proposition de règlement du Conseil relatif au transfert en Italie de 300.000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention britannique en vue de leur écoulement dans l'alimentation animale (COM (85) 783)
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)0030
Original Reference Code
SI(1986)30
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1986
OJ du Conseil "agriculture" Bruxelles, 20-21/1/1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1235ème réunion du Comité des Représentantes permanents (1ère partie) le 16 janvier 1986 - Incidence budgétaire de la proposition de règlement du Conseil relatif au transfert en Italie de 300.000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention britannique en vue de leur écoulement dans l'alimentation animale (COM (85) 783) (FRA)
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