SI(1986)28 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1235ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 16 janvier 1986 - Prorogation du protocole annexé à l'accord de pêche "CEE/Sénégal"
SI(1986)28 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1235ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 16 janvier 1986 - Prorogation du protocole annexé à l'accord de pêche "CEE/Sénégal"
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)0028
Original Reference Code
SI(1986)28
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1235ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 16 janvier 1986 - Prorogation du protocole annexé à l'accord de pêche "CEE/Sénégal" (FRA)
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