SI(1986)26 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1235ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 16.1.1986 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière (COM (85) 583)
SI(1986)26 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1235ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 16.1.1986 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière (COM (85) 583)
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)0026
Original Reference Code
SI(1986)26
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1235ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 16.1.1986 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière (COM (85) 583) (FRA)
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