SI(1986)6 - Note à l'attention de MM. Les Membres de La Commission Objet : 1234ème réunion du Comité des Représentants permanents : 9/1/1986 - Divers : = Nomination du juge espagnol à la Cour de justice
SI(1986)6 - Note à l'attention de MM. Les Membres de La Commission Objet : 1234ème réunion du Comité des Représentants permanents : 9/1/1986 - Divers : = Nomination du juge espagnol à la Cour de justice
Document date: [1986]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)0006
Original Reference Code
SI(1986)6
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1986/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1986
Note à l'attention de MM. Les Membres de La Commission Objet : 1234ème réunion du Comité des Représentants permanents : 9/1/1986 - Divers : = Nomination du juge espagnol à la Cour de justice. (FRA)
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