Avant-projet de rapport de la section (R/CES 21/72); procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe d'étude (R/CES 92/72); projet d'avis de la section (CES 22/72); projet de rapport de la section (R/CES 21/72); procès-verbal de la 9e réunion de la section (CES 181/72); avis de la section (CES 22/72 fin); rapport de la section (CES 21/72 fin); corrigendum; avis du CES (CES 154/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 165/72); publication de l'avis du CES au JO C 61 du 10/06/1972; projet modifié de Décision du Conseil autorisant la réalisation d'emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance; publication du règlement du Conseil au JO L 312 du 13/11/1973; publication de la Décision du Conseil au JO L 88 du 06/04/1977; publication de la décision du Conseil au JO L 88 du 06/04/1977; publication de la Décision du Conseil au JO L 12 du 17/01/1980.

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Textual