COM(1971)810 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la mise en oeuvr... (CEUE

COM(1971)810 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la "Première orientation pour une politique énergétique communautaire"

COM(1971)810 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la "Première orientation pour une politique énergétique communautaire"

Document date: [1971]

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1971)0810

Original Reference Code

COM(1971)810

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1971/0133
Date indicative : 26/11/1971
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la "Première orientation pour une politique énergétique communautaire" (FRA)
Communication de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre de la 'Première orientation pour une politique énergétique communautaire' – Doc. COM(71) 810 final, du 22 juillet 1971. (FRA)
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT über die Verwirklichung der "Ersten Orientierung für die gemeinschaftliche Energiepolitik" (DEU)
MEDELING VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD betreffende de uitvoering van de "Eerste orientatie voor een gemeenschappelijk energie-beleid" (NLD)
Comunicazione della Commissione al Consiglio sulla realizzazione del 'Primo orientamento per una politica energetica comunitaria' – Doc. COM(71) 810 def. del 22 luglio 1971. (ITA)
COMUNICAZIONE DELLA COMMISSIONE AL CONSIGLIO sulla realizzazione del "Primo orientamento per una politica energetica comunitaria" (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Demande d'avis (COM(71) 810 final); saisine de la section spécialisée pour les problèmes énergétiques; procèsverbal de la 12e réunion de la section (CES 577/71); composition du groupe d'étude "Stock de pétrole"; procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 625/71) (R/CES 683/71); avant-projet de rapport de la section (R/CES 627/71); avant-projet d'avis de la section (R/CES 628/71).

Reference Code: CES-4101

Original Reference Code: CES/1971 20.48 01

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1971

Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures (COM(71) 810 final ann.2)

Abstract: Demande d'avis (COM(71) 810 final); saisine de la section spécialisée pour les problèmes énergétiques; note introductive (CES 795/71); composition du groupe d'étude "Entreprise commune - hydrocarbure"; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 42/72); avant-projet de rapport de la section (R/CES 716/71).

Reference Code: CES-4103

Original Reference Code: CES/1971 20.49 01

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1972

Projet de décision du Conseil autorisant la réalisation d'emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance (COM(71) 810 final ann.3)

Abstract: Demande d'avis (COM(71) 810 final); saisine de la section spécialisée pour les problèmes nucléaires; composition du groupe d'étude "Financement centrales nucléaires"; documents du Parlement européen n° 226/71; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 13/72); avant-projet d'avis de la section (R/CES 22/72).

Reference Code: CES-4108

Original Reference Code: CES/1971 20.50 01

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1972

Abstract: Projet de rapport de la section (CES 627/71); procès-verbal sommaire de la 3e réunion du groupe d'étude (R/CES 724/71); projet d'avis de la section (CES 628/71); documents du Parlement européen n° 165/71; procès-verbal de la 13e réunion de la section (CES 779/71); avis de la section (CES 628/71 fin); rapport de la section (CES 627/71 fin); avis du CES (CES 730/71); compte rendu des délibérations du CES (CES 737/71); publication de l'avis du CES au JO C 25 du 25/03/1972; proposition modifiée de d ...

Reference Code: CES-4102

Original Reference Code: CES/1971 20.48 02

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1972

Projet de décision du Conseil autorisant la réalisation d'emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance (COM(71) 810 final ann.3)

Abstract: Avant-projet de rapport de la section (R/CES 21/72); procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe d'étude (R/CES 92/72); projet d'avis de la section (CES 22/72); projet de rapport de la section (R/CES 21/72); procès-verbal de la 9e réunion de la section (CES 181/72); avis de la section (CES 22/72 fin); rapport de la section (CES 21/72 fin); corrigendum; avis du CES (CES 154/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 165/72); publication de l'avis du CES au JO C 61 du 10/06/1972; projet ...

Reference Code: CES-4109

Original Reference Code: CES/1971 20.50 02

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1980

Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures (COM(71) 810 final ann.2)

Abstract: Avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 716/71); documents du Parlement européen n° 12/72; procès-verbaux sommaires des 2e, 4e et 5e réunions du groupe d'étude (R/CES 190/72) (R/CES 242/72) (R/CES 267/72); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 193/72 rév.); proposition de règlement du Conseil relative à l'application du Statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures (SEC(71) 3987); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES ...

Reference Code: CES-4104

Original Reference Code: CES/1971 20.49 02

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972

Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures (COM(71) 810 final ann.2)

Abstract: Avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 193/72 rév.3); procès-verbal sommaire de la 6e réunion du groupe d'étude (R/CES 362/72); projet d'avis de la section (CES 269/72); modifications; projet de rapport de la section (CES 193/72); procès-verbaux des 14e et 16e réunions de la section (CES 582/72) (CES 847/72).

Reference Code: CES-4105

Original Reference Code: CES/1971 20.49 03

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972

Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures (COM(71) 810 final ann.2)

Abstract: Avis de la section (CES 269/72 fin); rapport de la section (CES 193/72 fin).

Reference Code: CES-4106

Original Reference Code: CES/1971 20.49 04

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973

Proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures (COM(71) 810 final ann.2)

Abstract: Avis du CES (CES 31/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 151/73); publication de l'avis du CES au JO C 36 du 01/06/1973; publication du règlement au JO L 312 du 13/11/1973.

Reference Code: CES-4107

Original Reference Code: CES/1971 20.49 05

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973

Proposition de décision du Conseil autorisant la réalisation d'emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance. Retirée par la Commission, 29.07.1974.

Abstract: Proposition de la Commission, COM(71)810 Travaux préparatoires Modification à la proposition de la Commission Suite des travaux Retrait par la Commission Traitement par le PE

Reference Code: CM2/1974-1086

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1974