Projet de décision du Conseil autorisant la réalisation d'emprunts en vue d'u... (CES-4108)

Projet de décision du Conseil autorisant la réalisation d'emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance (COM(71) 810 final ann.3)

Projet de décision du Conseil autorisant la réalisation d'emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance (COM(71) 810 final ann.3)

Documents from 21 September 1971 to 26 January 1972

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4108

Original Reference Code

CES/1971 20.50 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(71) 810 final); saisine de la section spécialisée pour les problèmes nucléaires; composition du groupe d'étude "Financement centrales nucléaires"; documents du Parlement européen n° 226/71; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 13/72); avant-projet d'avis de la section (R/CES 22/72).

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1971/0133 Date indicative : 26/11/1971 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la "Première orientation pour une politique énergétique communautaire" (FRA) Communication de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre de la 'Première orientation pour une politique énergétique communautaire' – Doc. COM(71) 810 final, du 22 juillet 1971. (FRA) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT über die Verwirklichung der "Ersten Orientierung für die gemeinschaftliche Energiep ...