SI(1981)369 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1028ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 7 mai = Résolution adoptées par l' Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 6/10 avril 1981)
SI(1981)369 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1028ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 7 mai = Résolution adoptées par l' Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 6/10 avril 1981)
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SI(1981)369
Original Reference Code
SI(1981)369
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1028ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 7 mai = Résolution adoptées par l' Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 6/10 avril 1981) (FRA)
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