SI(1981)378 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1028ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints mercredi 6 mai 1981 . Législation communautaire dans le domaine des produits cosmétiques . Problème de l'attribution de compétences à la Commission
SI(1981)378 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1028ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints mercredi 6 mai 1981 . Législation communautaire dans le domaine des produits cosmétiques . Problème de l'attribution de compétences à la Commission
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)378
Original Reference Code
SI(1981)378
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1028ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints mercredi 6 mai 1981 . Législation communautaire dans le domaine des produits cosmétiques . Problème de l'attribution de compétences à la Commission (FRA)
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