SI(1981)387 - OJ 706ème session du Conseil "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 18/19 mai 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1029ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 14.5.1981 = Association CCE-Turquie - Projet de 4ème Protocole financier - Préparation du 28ème Conseil d'Association au niveau Ambassadeurs (5 juin 1981)
SI(1981)387 - OJ 706ème session du Conseil "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 18/19 mai 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1029ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 14.5.1981 = Association CCE-Turquie - Projet de 4ème Protocole financier - Préparation du 28ème Conseil d'Association au niveau Ambassadeurs (5 juin 1981)
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1981
OJ 706ème session du Conseil "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 18/19 mai 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1029ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 14.5.1981 = Association CCE-Turquie - Projet de 4ème Protocole financier - Préparation du 28ème Conseil d'Association au niveau Ambassadeurs (5 juin 1981) (FRA)
Volume 1981/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1981
OJ 706ème session du Conseil "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 18/19 mai 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1029ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 14.5.1981 = Association CEE-Turquie - Projet de 4ème Protocole financier - Préparation du 28ème Conseil d'Association au niveau Ambassadeurs (5 juin 1981) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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