SI(1981)332 - Conseil "Développement" 28 avril 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1026ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 14 avril 1981 - Gestion de l'aide alimentaire de la Communauté * Répartition des compétences et règles de vote dans le Conseil [Docs. : 6081/81 (ALIM 44)
SI (81) 308]
SI(1981)332 - Conseil "Développement" 28 avril 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1026ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 14 avril 1981 - Gestion de l'aide alimentaire de la Communauté * Répartition des compétences et règles de vote dans le Conseil [Docs. : 6081/81 (ALIM 44)
SI (81) 308]
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SI(1981)332
Original Reference Code
SI(1981)332
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1981
Conseil "Développement" 28 avril 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1026ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints le 14 avril 1981 - Gestion de l'aide alimentaire de la Communauté * Répartition des compétences et règles de vote dans le Conseil [Docs. : 6081/81 (ALIM 44)
SI (81) 308] (FRA)
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