SI(1981)335 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1026ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints le 14 avril 1981 - Proposition de réglement du Conseil établissant les règles générales relatives à la distillation des vins de table visées à l'article 15 du réglement (CEE) N° 337/79
SI(1981)335 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1026ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints le 14 avril 1981 - Proposition de réglement du Conseil établissant les règles générales relatives à la distillation des vins de table visées à l'article 15 du réglement (CEE) N° 337/79
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)335
Original Reference Code
SI(1981)335
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1026ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints le 14 avril 1981 - Proposition de réglement du Conseil établissant les règles générales relatives à la distillation des vins de table visées à l'article 15 du réglement (CEE) N° 337/79 (FRA)
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