SI(1981)308 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1025ème Réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 8 avril 1981 - - Gestion de l'aide alimentaire de la Communauté. * Répartition des compétences et règles de vote dans le Conseil. [6081/81 (ALIM 44)
SI(81) 266)
SI(1981)308 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1025ème Réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 8 avril 1981 - - Gestion de l'aide alimentaire de la Communauté. * Répartition des compétences et règles de vote dans le Conseil. [6081/81 (ALIM 44)
SI(81) 266)
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)308
Original Reference Code
SI(1981)308
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1025ème Réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 8 avril 1981 - - Gestion de l'aide alimentaire de la Communauté. * Répartition des compétences et règles de vote dans le Conseil. [6081/81 (ALIM 44)
SI(81) 266) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies