Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (COM(71) 655 final)
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (COM(71) 655 final)
Documents from 10 July 1972 to 17 December 1973
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HAEU Reference Code
CES-4069
Original Reference Code
CES/1971 20.38 04
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis du CES (CES 463/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 476/72); publication de l'avis du CES au JO C 89 du 23/08/1972; publication de la directive du Conseil au JO L 347 du 17/12/1973.
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1971)0655
(1971)
COM(1971)655 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DETERGENTS (Présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1971/0102
Date indicative : 16/06/1971
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DETERGENTS (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES ZUR ANGLEICHUNG DER RECHTSVORSCHRIFTEN DER MITGLIEDSTAATEN ÜBER DETERGENTIEN (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD betreffende de onderlinge aanpassing van de wetgevingen van de lid-staten inzake det
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14 Organisation commune des marchés dans le secteur du houblon et certification d'appellation d'origine du houblon
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32 Fixation des prix pour certains produits agricoles et octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles
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