Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (COM(71) 655 final)
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (COM(71) 655 final)
Documents from 07 June 1972 to 23 June 1972
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HAEU Reference Code
CES-4068
Original Reference Code
CES/1971 20.38 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 90e réunion de la section (CES 372/72); avis de la section (CES 751/71 fin); rapport de la section (CES 750/71 fin); compte rendu des délibérations du CES (CES 405/72); procès-verbal de la 91e réunion de la section (CES 435/72); avis révisé de la section (CES 751/71 fin rév.); amendements; rapport révisé de la section (CES 750/71 fin rév.).
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CEUE_SEGE-COM(1971)0655
(1971)
COM(1971)655 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DETERGENTS (Présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1971/0102
Date indicative : 16/06/1971
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DETERGENTS (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES ZUR ANGLEICHUNG DER RECHTSVORSCHRIFTEN DER MITGLIEDSTAATEN ÜBER DETERGENTIEN (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD betreffende de onderlinge aanpassing van de wetgevingen van de lid-staten inzake det
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