Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (COM(71) 655 final)
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (COM(71) 655 final)
Documents from 09 July 1971 to 09 February 1972
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HAEU Reference Code
CES-4066
Original Reference Code
CES/1971 20.38 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(71) 655 final); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; note introductive (CES 483/71); composition du groupe d'étude "Entraves techniques"; procès-verbal de la 83e réunion de la section (CES 612/71); procès-verbaux sommaires des 39e et 40e réunions du groupe d'étude (R/CES 707/71) (R/CES 63/72); avant-projet d'avis de la section (R/CES 751/71); avant-projet de rapport de la section (R/CES 750/71); documents du Parlement européen n° 192/71.
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CEUE_SEGE-COM(1971)0655
(1971)
COM(1971)655 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DETERGENTS (Présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1971/0102
Date indicative : 16/06/1971
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DETERGENTS (Présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES ZUR ANGLEICHUNG DER RECHTSVORSCHRIFTEN DER MITGLIEDSTAATEN ÜBER DETERGENTIEN (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD betreffende de onderlinge aanpassing van de wetgevingen van de lid-staten inzake det
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