Communication de la Commission au Conseil concernant l'adhésion de la Communauté économique européenne à l'accord international sur l'huile d'olive 1963, et le projet de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Communauté à l'accord international sur l'huile d'olive (COM(71) 496 final)
Communication de la Commission au Conseil concernant l'adhésion de la Communauté économique européenne à l'accord international sur l'huile d'olive 1963, et le projet de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Communauté à l'accord international sur l'huile d'olive (COM(71) 496 final)
Documents from 19 October 1971 to 05 July 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4031
Original Reference Code
CES/1971 20.30 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e, 3e et 4e réunions du groupe d'étude (R/CES 606/71) (R/CES 682/71) (R/CES 88/72) (R/CES 209/72);avant-projet de rapport d'information de la section (R/CES 125/72); projet de rapport d'information de la section (CES 125/72); procès-verbal de la 126e réunion de la section (CES 302/72); rapport d'information de la section (CES 125/72 fin); corrigendum; compte rendu des délibérations du CES (CES 382/72).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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