Communication de la Commission au Conseil concernant l'adhésion de la Communa... (CES-4031)

Communication de la Commission au Conseil concernant l'adhésion de la Communauté économique européenne à l'accord international sur l'huile d'olive 1963, et le projet de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Communauté à l'accord international sur l'huile d'olive (COM(71) 496 final)

Communication de la Commission au Conseil concernant l'adhésion de la Communauté économique européenne à l'accord international sur l'huile d'olive 1963, et le projet de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Communauté à l'accord international sur l'huile d'olive (COM(71) 496 final)

Documents from 19 October 1971 to 05 July 1972

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4031

Original Reference Code

CES/1971 20.30 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e, 3e et 4e réunions du groupe d'étude (R/CES 606/71) (R/CES 682/71) (R/CES 88/72) (R/CES 209/72);avant-projet de rapport d'information de la section (R/CES 125/72); projet de rapport d'information de la section (CES 125/72); procès-verbal de la 126e réunion de la section (CES 302/72); rapport d'information de la section (CES 125/72 fin); corrigendum; compte rendu des délibérations du CES (CES 382/72).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1971/0071 Date indicative : 10/05/1971 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT L'ADHESION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A L'ACCORD INTERNATIONAL SUR L'HUILE D'OLIVE 1963 Projet de DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'ADHESION DE LA COMMUNAUTE A L'ACCORD INTERNATIONAL SUR L'HUILE D'OLIVE (Présentés par la Commission au Conseil) (FRA) MITTEILUNG DER KOMISSION AN DEN RAT über den Beitritt der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft zum Internationalen Olivenöl-Übereinkommen vo ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1971)0496

Original Reference Code: COM(1971)496

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1971