Communication de la Commission au Conseil concernant l'adhésion de la Communauté économique européenne à l'accord international sur l'huile d'olive 1963, et le projet de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Communauté à l'accord international sur l'huile d'olive (COM(71) 496 final)
Communication de la Commission au Conseil concernant l'adhésion de la Communauté économique européenne à l'accord international sur l'huile d'olive 1963, et le projet de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Communauté à l'accord international sur l'huile d'olive (COM(71) 496 final)
Documents from 26 November 1969 to 10 November 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4030
Original Reference Code
CES/1971 20.30 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note relative à l'accord international sur l'huile d'olive 1963 (CES 650/69); communication de la Commission au Conseil concernant l'adhésion de la CEE à l'accord international sur l'huile d'olive 1963 (SEC(69) 3399 final COM(71) 496 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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Abstract:
Volume 1971/0071
Date indicative : 10/05/1971
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT L'ADHESION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE A L'ACCORD INTERNATIONAL SUR L'HUILE D'OLIVE 1963
Projet de DECISION DU CONSEIL CONCERNANT L'ADHESION DE LA COMMUNAUTE A L'ACCORD INTERNATIONAL SUR L'HUILE D'OLIVE (Présentés par la Commission au Conseil) (FRA)
MITTEILUNG DER KOMISSION AN DEN RAT über den Beitritt der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft zum Internationalen Olivenöl-Übereinkommen vo
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1971)0496
Original Reference Code:
COM(1971)496
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
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