SI(1978)931 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 921ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints du 22 novembre 1978. * Divers - Négociations textiles avec Les pays préférentiels de La zone méditerranéenne. - Inclusion des produits TPP (faisant l'objet d'un trafic de perfectionnement passif) dans les plafonds globaux

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)931
Original Reference Code
SI(1978)931
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1978/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 921ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints du 22 novembre 1978. * Divers - Négociations textiles avec Les pays préférentiels de La zone méditerranéenne. - Inclusion des produits TPP (faisant l'objet d'un trafic de perfectionnement passif) dans les plafonds globaux. (FRA)

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