SI(1978)911 - OJ 545ème session du Conseil "AFFAIRES GENERALES" 20/21 novembre 1978 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 920ème réunion du Comité des Représentants permanents : 16.11.1978 = Procédure de concertation avec l'Assemblée concernant : - la politique régionale - l'aide financière aux PVD non associés
SI(1978)911 - OJ 545ème session du Conseil "AFFAIRES GENERALES" 20/21 novembre 1978 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 920ème réunion du Comité des Représentants permanents : 16.11.1978 = Procédure de concertation avec l'Assemblée concernant : - la politique régionale - l'aide financière aux PVD non associés
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)911
Original Reference Code
SI(1978)911
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1978
OJ 545ème session du Conseil "AFFAIRES GENERALES" 20/21 novembre 1978 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 920ème réunion du Comité des Représentants permanents : 16.11.1978 = Procédure de concertation avec l'Assemblée concernant : - la politique régionale - l'aide financière aux PVD non associés (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly