SI(1978)930 - 548ème session Conseil "Transports" 23/24 novembre 1978 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 921ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 22 novembre 1978 - - Acceptation par la Communauté d'une résolution émanant de la Commission économique pour l'Europe (facilitation des contrôles sanitaires applicables aux transports par chemin de fer). [doc. R/3058/78 (TRANS 172) (AGRI 833)]
SI(1978)930 - 548ème session Conseil "Transports" 23/24 novembre 1978 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 921ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 22 novembre 1978 - - Acceptation par la Communauté d'une résolution émanant de la Commission économique pour l'Europe (facilitation des contrôles sanitaires applicables aux transports par chemin de fer). [doc. R/3058/78 (TRANS 172) (AGRI 833)]
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)930
Original Reference Code
SI(1978)930
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1978
548ème session Conseil "Transports" 23/24 novembre 1978 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 921ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 22 novembre 1978 - - Acceptation par la Communauté d'une résolution émanant de la Commission économique pour l'Europe (facilitation des contrôles sanitaires applicables aux transports par chemin de fer). [doc. R/3058/78 (TRANS 172) (AGRI 833)]. (FRA)
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