Proposition d'un règlement du Conseil modifiant certaines dispositions du règ... (CES-3943)

Proposition d'un règlement du Conseil modifiant certaines dispositions du règlement n° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (COM(71) 133 final)

Proposition d'un règlement du Conseil modifiant certaines dispositions du règlement n° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (COM(71) 133 final)

Documents from 21 June 1971 to 18 October 1973

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-3943

Original Reference Code

CES/1971 20.08 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations du CES (CES 348/71); publication de l'avis du CES au JO C 88 du 06/09/1971; publication du règlement du Conseil au JO L 67 du 20/03/1972, documents du Parlement européen n° 59/71; publication de la décision de la Commission au JO L 291 du 18/10/1973.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1971/0028 Date indicative : 16/02/1971 PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEEE) DU CONSEIL modifiant certaines dispositions du règlement (CEE) n° 543/69 du Conseil au 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant certaines dispositions du règlement (CEE) no 543/69 du Conseil du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de ...