Proposition d'un règlement du Conseil modifiant certaines dispositions du règlement n° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (COM(71) 133 final)
Proposition d'un règlement du Conseil modifiant certaines dispositions du règlement n° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (COM(71) 133 final)
Documents from 14 April 1971 to 16 May 1971
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HAEU Reference Code
CES-3942
Original Reference Code
CES/1971 20.08 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de la section (CES 241/71); procès-verbal de la 66e réunion de la section (CES 310/71); avis de la section (CES 242/71 fin); amendements; rapport de la section (CES 241/71 fin); avis du CES (CES 338/71).
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Dutch, French, German, Italian
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2 Rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions complémentaires pour compteurs de liquides autre que l'eau
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4 Réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour certaines activités non salariées d'agent et de courtier d'assurances
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5 Modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées d'agent et de courtier d'assurances
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6 Rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combusitbles
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8 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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10 Conditions sanitaires, police sanitaire et problèmes sanitaires concernant le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation, la production et la commer
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12 Fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux et commercialisation des aliments pour animaux
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13 Fixation des prix pour certains produits agricoles et modifications des dispositions de certains règlements de base portant organisation commune des marchés agricoles
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14 Organisation commune des marchés dans le secteur du houblon et certification d'appellation d'origine du houblon
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17 Réforme du Fonds social européen et application aux départements français d'outre-mer des articles 123 à 127 inclus du traité CEE
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19 Problèmes sanitaires et de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viande
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23 Première communication de la Commission sur la politique de la Communauté en matière d'environnement
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24 Coordination de mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publiqu
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25 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, de projets et de bonifications d'intérêts pour le développement dans les régions agricoles
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27 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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29 Rapport d'information sur certains aspects de l'harmonisation des législations relatives aux produits agricoles et alimentaires
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30 Adhésion de la Communauté économique européenne à l'accord international sur l'huile d'olive 1963
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31 Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté relatif au renforcement de la coordination des politiques économiques à court terme des Etats membres
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32 Fixation des prix pour certains produits agricoles et octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles
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40 Suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation d
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41 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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43 Liberté d'établissement et de libre prestation des services pour les activités non salariées du coiffeur, reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titr
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44 Liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de distribution de films et coordination de certaines dispositions législa
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45 Liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées en matière fiscale et modalités des mesures transitoires pour certaines ac
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47 Assainissement de la situation des entreprises de chemin de fer et harmonisation des règles régissant les relations financières entre ces entreprises et les Etats et, nor
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48 Obligation aux Etats membres de la Communauté économique européenne de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
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49 Application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures
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50 Emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance
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51 Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif
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