Proposition d'un règlement du Conseil instituant un régime d'aide pour les graines de coton (COM(70) 1505 final)
Proposition d'un règlement du Conseil instituant un régime d'aide pour les graines de coton (COM(70) 1505 final)
Documents from 11 June 1971 to 22 April 1975
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HAEU Reference Code
CES-3940
Original Reference Code
CES/1971 20.07 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 118e réunion de la section (CES 318/71); avis de la section (CES 266/71 fin); rapport de la section (CES 111/71 fin); documents du Parlement européen n° 56/71; avis du CES (CES 407/71); compte rendu des délibérations du CES (CES 418/71); publication de l'avis du CES au JO C 98 du 06/10/1971; publication du règlement du Conseil au JO L 160 du 17/07/1971, publication du règlement du Conseil au JO L 102 du 22/04/1975.
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1970)1505
(1970)
COM(1970)1505 - Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL instituant un régime d'aide pour les graines da coton (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1970/0222
Date indicative : 11/01/1971
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL instituant un régime d'aide pour les graines da coton (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATES zur Einführung einer Beihilferegelung für Baumwollsamen (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING VAN DE RAAD houdende instelling van een steunregeling voor katoenzaad (NLD)
Proposta di REGOLAMENTO DEL CONSIGLIO che istituisce un regime di aiuto
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2 Rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions complémentaires pour compteurs de liquides autre que l'eau
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27 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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