Proposition d'un règlement du Conseil instituant un régime d'aide pour les graines de coton (COM(70) 1505 final)
Proposition d'un règlement du Conseil instituant un régime d'aide pour les graines de coton (COM(70) 1505 final)
Documents from 02 February 1971 to 29 April 1971
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HAEU Reference Code
CES-3939
Original Reference Code
CES/1971 20.07 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(70) 1505 final); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; composition du groupe d'étude "Coton"; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 296/71); avantprojet d'avis de la section (R/CES 266/71); avant-projet de rapport de la section (R/CES 111/71); projet d'avis de la section (CES 266/71); projet de rapport de la section (CES 111/71).
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CEUE_SEGE-COM(1970)1505
(1970)
COM(1970)1505 - Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL instituant un régime d'aide pour les graines da coton (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1970/0222
Date indicative : 11/01/1971
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL instituant un régime d'aide pour les graines da coton (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATES zur Einführung einer Beihilferegelung für Baumwollsamen (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING VAN DE RAAD houdende instelling van een steunregeling voor katoenzaad (NLD)
Proposta di REGOLAMENTO DEL CONSIGLIO che istituisce un regime di aiuto
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2 Rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions complémentaires pour compteurs de liquides autre que l'eau
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27 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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44 Liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de distribution de films et coordination de certaines dispositions législa
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