SI(1977)1106 - O.J. Conseil "Finances" 19 décembre 1977 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 880ème réunion du Comité des Reprèsentants permanents Adjoints 14 et 16 décemgre 1977 - Problèmes en matière fiscale a) franchises pour les voyageurs (dérogation accordée au Danemark)
b) harmonisation des accises sur les tabacs
SI(1977)1106 - O.J. Conseil "Finances" 19 décembre 1977 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 880ème réunion du Comité des Reprèsentants permanents Adjoints 14 et 16 décemgre 1977 - Problèmes en matière fiscale a) franchises pour les voyageurs (dérogation accordée au Danemark)
b) harmonisation des accises sur les tabacs
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1977)1106
Original Reference Code
SI(1977)1106
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1977
O.J. Conseil "Finances" 19 décembre 1977 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 880ème réunion du Comité des Reprèsentants permanents Adjoints 14 et 16 décemgre 1977 - Problèmes en matière fiscale a) franchises pour les voyageurs (dérogation accordée au Danemark)
b) harmonisation des accises sur les tabacs. (FRA)
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