SI(1977)1120 - O.J. 494ème SESSION DU CONSEIL "Affaires générales" Bruxelles, 19/20 décembre 1977 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 880ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 15 décembre 1978 = Régimes tarifaires applicables aux importations d'agrumes originaires d'Israël, de la R.A.E., de la Jordanie, du Liban et de la Turquie
SI(1977)1120 - O.J. 494ème SESSION DU CONSEIL "Affaires générales" Bruxelles, 19/20 décembre 1977 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 880ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 15 décembre 1978 = Régimes tarifaires applicables aux importations d'agrumes originaires d'Israël, de la R.A.E., de la Jordanie, du Liban et de la Turquie
Document date: [1977]
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CEUE_SEGE-SI(1977)1120
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SI(1977)1120
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Brouet, Agnes
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Volume 1977/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1977
O.J. 494ème SESSION DU CONSEIL "Affaires générales" Bruxelles, 19/20 décembre 1977 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 880ème Réunion du Comité des Représentants permanents : 15 décembre 1978 = Régimes tarifaires applicables aux importations d'agrumes originaires d'Israël, de la R.A.E., de la Jordanie, du Liban et de la Turquie (FRA)
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