SI(1977)1089 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISS Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de sa session du 14 au 18 novembre 1977, à Strasbourg
SI(1977)1089 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISS Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de sa session du 14 au 18 novembre 1977, à Strasbourg
Document date: [1977]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1977)1089
Original Reference Code
SI(1977)1089
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISS Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de sa session du 14 au 18 novembre 1977, à Strasbourg. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies