SI(1977)1045 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conseil européen des 5 et 6 décembre 1977 à Bruxelles : Texte définitif des conclusions de la Présidence
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Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conseil européen des 5 et 6 décembre 1977 à Bruxelles : Texte définitif des conclusions de la Présidence. (FRA)
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Volume 1977/9001
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 19/12/1977
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conseil européen des 5 et 6 décembre 1977 à Bruxelles : Texte définitif des conclusions de la Présidence. (FRA)
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