SI(1976)609 - NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 824ème réunion du Comité des Représentants permanents, le 8 septembre 1976 = Projet de Déclaration commune du Parlement Européen, du Conseil et de la Commission concernant le respect des droits de l'homme . Procédure [Docs. COM (76) 37 final
SEC (76) 2659/3]
SI(1976)609 - NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 824ème réunion du Comité des Représentants permanents, le 8 septembre 1976 = Projet de Déclaration commune du Parlement Européen, du Conseil et de la Commission concernant le respect des droits de l'homme . Procédure [Docs. COM (76) 37 final
SEC (76) 2659/3]
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/09/1976
NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 824ème réunion du Comité des Représentants permanents, le 8 septembre 1976 = Projet de Déclaration commune du Parlement Européen, du Conseil et de la Commission concernant le respect des droits de l'homme . Procédure [Docs. COM (76) 37 final
SEC (76) 2659/3] (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : 824th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 8 September 1976 Draft joint Parliament/Council/Commission declaration on observance of human rights : procedure (COM(76)37 final, SEC(76)2659/3) (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 824. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter : 8. September 1976 - Entwurf einer gemeinsamen Erklärung des Europäischen Parlaments, des Rates und des Kommission über die Beachtung der Menschenrechte . Verfahren [Dok. KOM(76) 37 endg.
SEK(76) 2659/3] (DEU)
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