SI(1976)593 - OJ COM 394 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - Réunion du Groupe ad hoc du 23 juillet 1976
SI(1976)593 - OJ COM 394 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - Réunion du Groupe ad hoc du 23 juillet 1976
Document date: [1976]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1976)593
Original Reference Code
SI(1976)593
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1976
OJ COM 394 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct - Réunion du Groupe ad hoc du 23 juillet 1976 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies