SI(1976)578 - NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 822ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16 juillet 1976 = Autorisation de la Commission à ouvrir des négociations en vue de procéder à une ou plusieurs opérations de consolidation d’un emprunt communautaire
SI(1976)578 - NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 822ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16 juillet 1976 = Autorisation de la Commission à ouvrir des négociations en vue de procéder à une ou plusieurs opérations de consolidation d’un emprunt communautaire
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1976
NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 822ème réunion du Comité des Représentants permanents - 16 juillet 1976 = Autorisation de la Commission à ouvrir des négociations en vue de procéder à une ou plusieurs opérations de consolidation d’un emprunt communautaire (FRA)
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : 822nd meeting of the Committee of Permanent Representatives, 16 July 1976 Authorization of Commission to open negotiations for Community loan consolidation or consolidations (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 822. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 16. Juli 1976 - Ermächtigung der Kommission, Verhandlungen einzuleiten, um eine oder mehrere Maßnahmen zur Konsolidierung einer Gemeinschaftanleihe zutreffen (DEU)
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