SI(1976)567 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Election des membres du parlement européen au suffrage universel direct. - Réunion du Groupe ad hoc (14 juillet 1976)
SI(1976)567 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Election des membres du parlement européen au suffrage universel direct. - Réunion du Groupe ad hoc (14 juillet 1976)
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1976)567
Original Reference Code
SI(1976)567
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Election des membres du parlement européen au suffrage universel direct. - Réunion du Groupe ad hoc (14 juillet 1976). (FRA)
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