SI(1976)403 - O.J. COM(76) 384ème - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 813ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 12 mai 1976 - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche maritime par l'instauration de zones économiques de 200 milles
SI(1976)403 - O.J. COM(76) 384ème - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 813ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 12 mai 1976 - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche maritime par l'instauration de zones économiques de 200 milles
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1976
O.J. COM (76) 384ème - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 813ème réunion du Comité Réprésentants adjoints - 12 mai 1976 (FRA)
Volume 1976/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1976
O.J. COM(76) 384ème - Point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 813ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - 12 mai 1976 - Problèmes posés à la Communauté dans le secteur de la pêche maritime par l'instauration de zones économiques de 200 milles. (FRA)
Ag COM 384, item MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 813th meeting of the Committee of (Deputy) Permanent Representatives, 12 May 1976 Problems arising for the Community fishing industry from the introduction of 200-mile economic zones at sea. (ENG)
TO KOM(76) 384. Sitzung - Punkt VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 813. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (Stellvertreter) - 12. Mai 1976 - Probleme, die sich der Gemeinschaft im Fischereisektor durch die Einführung von 200-Meilen-Wirtschaftszonen stellen (DEU)
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