SI(1976)398 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolution et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 10 au 14 mai 1976 à Strasbourg
SI(1976)398 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolution et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 10 au 14 mai 1976 à Strasbourg
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1976)398
Original Reference Code
SI(1976)398
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/05/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolution et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 10 au 14 mai 1976 à Strasbourg. (FRA)
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