SI(1976)386 - O.J. COM. 384 Point 8a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Session de mai du Parlement Européen
SI(1976)386 - O.J. COM. 384 Point 8a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Session de mai du Parlement Européen
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1976)386
Original Reference Code
SI(1976)386
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1976
O.J. COM. 384 Point 8a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Session de mai du Parlement Européen. (FRA)
Volume 1976/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/05/1976
O.J. COM. 384 Point 8a NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Session de mai du Parlement Européen. (FRA)
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