Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification de la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes en ce qui concerne l'accès des services des États membres chargés de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen (COM(2003) 510 – C5-0412/2003 – 2003/0198(COD)) - Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur: Carlos Coelho

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification de la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes en ce qui concerne l'accès des services des États membres chargés de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen (COM(2003) 510 – C5-0412/2003 – 2003/0198(COD)) - Commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur: Carlos Coelho