Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la fabrication des médicaments (COM(69) 125 final - a)
Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la fabrication des médicaments (COM(69) 125 final - a)
Documents from 12 June 1969 to 06 April 1970
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HAEU Reference Code
CES-3052
Original Reference Code
CES/1969 - 20.18 - 10
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 270/69) (R/CES 295/69); avant-projet d'avis de la section (R/CES 533/69); projet d'avis de la section (CES 533/69); procès-verbal de la 49e réunion de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services (CES 744/69); avis de la section spécialisée (CES 533/69 fin); avis du CES (CES 57/70); compte rendu des délibérations du CES (CES 68/70); publication de l'avis du CES au JO C 36 du 28/03/1970.
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CEUE_SEGE-COM(1969)0125
(1969)
COM(1969)125 - PROPOSITIONS DE DIRECTIVES fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour certaines activités non salariées du domaine
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Volume 1969/0022
Date indicative : 20/02/1969
PROPOSITIONS DE DIRECTIVES FIXANT LES MODALITES DE LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR CERTAINES ACTIVITES NON SALARIEES DU DOMAINE PHARMACEUTIQUE (présentées par M. H. von der GROEBEN) (FRA)
RICHTLINIENVORSCHLÄGE ZUR FESTSETZUNG DER EINZELHEITEN DER VERWIRKLICHUNG DER NIEDERLASSUNGSFREIHEIT UND DES FREIEN DIENSTLEISTUNGSVERKEHRS FÜR BESTIMMTE SELBSTÄNDIGE TÄTIGKEITEN AUF DEM GEBIET DER PHARMAZEUTI
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28 Rapport sur l'étude prévue par l'article 3 de la décision du Conseil 65/720/CEE du 13/05/1965 - Etude pilote sur l'axe Paris - Le Havre
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