Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la fabrication des médicaments (COM(69) 125 final - a)
Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la fabrication des médicaments (COM(69) 125 final - a)
Documents from 23 April 1969 to 19 November 1969
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CES-3044
Original Reference Code
CES/1969 - 20.18 - 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Composition du groupe d'étude "Pharmaciens"; avis du comité permanent des médecins de la CEE; procès-verbaux sommaires des 2e, 4e, 5e et 6e réunions du groupe d'étude (R/CES 295/69) (R/CES 382/69) (R/CES 412/69) (R/CES 645/69); avant-projet de rapport de la section (R/CES 341/69); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 341/69 rév.); avant-projet d'avis de la section (R/CES 526/69); projet d'avis de la section (CES 526/69).
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CEUE_SEGE-COM(1969)0125
(1969)
COM(1969)125 - PROPOSITIONS DE DIRECTIVES fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour certaines activités non salariées du domaine
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Volume 1969/0022
Date indicative : 20/02/1969
PROPOSITIONS DE DIRECTIVES FIXANT LES MODALITES DE LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR CERTAINES ACTIVITES NON SALARIEES DU DOMAINE PHARMACEUTIQUE (présentées par M. H. von der GROEBEN) (FRA)
RICHTLINIENVORSCHLÄGE ZUR FESTSETZUNG DER EINZELHEITEN DER VERWIRKLICHUNG DER NIEDERLASSUNGSFREIHEIT UND DES FREIEN DIENSTLEISTUNGSVERKEHRS FÜR BESTIMMTE SELBSTÄNDIGE TÄTIGKEITEN AUF DEM GEBIET DER PHARMAZEUTI
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